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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes

 

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société BB & Co Sarl au capital de 8000€, inscrite au :
RCS NANTERRE,
Siret : 515 189 744
Siège social : 9 RUE DES TEINTURIERS - 92110 CLICHY

ci-après dénommée "BB & Co" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de BB & Co http://www.BebesMerveilles.fr (www.BebesMerveilles.fr), ci-après dénommées "l'Utilisateur".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

1- OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre BB & Co et l'Utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

2- LA COMMANDE

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’Utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web BB & Co) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La société BB & Co s’engage à honorer les commandes reçues sur les sites internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, BB & Co s'engage à en informer l'Utilisateur.

 

3- LE CATALOGUE

Le catalogue constitue l’offre produit de BB & Co. Les erreurs éventuelles de saisie ou d'images ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de BB & Co, qui se réserve le droit de modifier les spécifications des articles sans avis préalable.

Les présentes conditions sont modifiables sans préavis.

 

4- LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur les sites de BB & Co.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix facturés (Hors Taxe ou Toute Taxe Comprise) sont directement dépendant du lieu de livraison de la commande. Pour les commandes dont l'adresse de livraison est située hors de la communauté européenne, les articles sont facturés hors taxe. Les prix ainsi indiqués peuvent être majorés des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'Etat. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BB & Co et seront à la charge du destinataire et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités (et/ou) organismes compétents du pays concerné. Nous conseillons au destinataire de se renseigner sur ces points auprès des autorités locales compétentes. Les prix indiqués dans une autre monnaie que l'Euro, ne sont donnés qu'à titre indicatif bien que les taux de change soient mis à jour régulièrement, la facturation et le paiement ne se font qu'en Euro. Ils sont valables, en principe pour la durée de la collection mais peuvent subir des variations en fonction d'évènements exceptionnels indépendants de notre volonté. En toute hypothèse, c'est le prix affiché lors de la commande qui sera retenu. En raison de la fluctuation des monnaies (dollar, yen) ces prix peuvent d'autre part varier à la hausse ou à la baisse.

 

5- PAIEMENT

Afin d’assurer la sécurité des paiements, BB & Co et les sites qu’elle gère utilisent le service de paiement sécurisé de la BRED ou Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque ou Paypal (en fonction de l(option choisie) sans transiter sur les supports physiques du serveur BB & Co.

Nota : Le syetème de paiement de la BRED (cyberplus) inclue la fonction 3Dsecure. Ainsi après validation de vos informations bancaires sur le serveur sécurisé de la BRED, vous pouvez être amené à être redirigé sur les serveurs sécurisés de votre propre banque qui vous demandera une authentification de la transaction. Le programme 3Dsecure permet de renforcer le niveau de sécurité des paiements et de lutter contre la fraude sur internet, en s'assurant que la personne qui vient de faire la transaction est bien le porteur de la carte.

Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Seules sont honorées les commandes dont le paiement aura reçu l'autorisation de la banque ou Paypal.

 

6- LIVRAISON

Les livraisons sont assurées dans le monde entier. L'offre est en parfaite conformité avec la loi française et il relève de la responsabilité des acheteurs étrangers de se mettre en conformité avec les lois d'importation en vigueur dans leurs états ou leurs pays. Toutes les expéditions sont effectuées par transporteur conformément au bon de commande. Si la commande est validée avant 14h du lundi au vendredi (hors jours fériés) l’expédition est réalisée dans la journée. Si la commande est validée après 14h, le weekend ou durant un jour férié la commande est expédiée le jour ouvré suivant. L’acheminement de votre commande est ensuite réalisé dans le délai indiqué lors de la commande en fonction du choix du transporteur. Hors weekend et jours fériés, le délai moyen observé est de 48h pour les colissimo et de 24h pour les chronopost. Il ne s'agit que d'un délai moyen donné à titre indicatif et en aucun cas un engagement de notre part le délai de livraison pouvant être plus long en cas de difficulté d'approvisionnement ou de retard de livraison de la part de nos fournisseurs.

 

Une somme forfaitaire incluant le transport, les frais d'emballage et de préparation est demandée pour chaque expédition en fonction de la destination. Le total indiqué sur le bon de commande inclut ces frais.

 

7- RECLAMATION

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans les 15 jours après la date de réception de la marchandise. BB & Co se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurances.
Si vos produits ne vous conviennent pas, voir paragraphe RETRACTION

 

8- CONTROLE ANTI FRAUDES

BB & Co SARL contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur ses sites. Ces contrôles visent à protéger BB & Co SARL contre les abus opérés par les fraudeurs. Si une commande présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, nos services pourraient être amenés à contacter les deux personnes mentionnées, à savoir la personne mentionnée à l’adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourraient être amenés à exiger toutes les pièces nécessaires à la libération de votre commande: Justificatifs de domicile, preuve d’identité, etc….

 

9- RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quinze (15) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation en retournant le produit, le client doit au préalable contacter le service client au 09 67 19 85 19 (du lundi au vendredi de 10h-13h et 15h-18h) ou par email à l'adresse suivante : clients@babyblooms.fr

En cas de retours abusifs, BB & Co se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Le remboursement s’effectuera uniquement en Euro par re-crédit de la carte de crédit ayant été utilisée pour l’achat, dans les 14 jours qui suivent.

Attention : Seuls les produits dans leur emballage d'origine et n'ayant pas été déballés pourront être acceptés.

 

10- GARANTIES

Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L'Utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation

Le renvoi des produits à la société BB & Co doit impérativement être fait en transporteur express Suivi de préférence avec assurance, BB & Co ne pouvant être tenu pour responsable dans le cas de perte ou de spoliation de celui-ci.

Le remboursement s’effectuera uniquement en Euro par re-crédit de la carte de crédit ayant été utilisée pour l’achat, dans les 14 jours qui suivent. Seuls les produits peuvent prétendre à remboursement à l’exclusion de tout au frais et/ou taxes.

La garantie s'exerce dans le cadre d'une utilisation normale et à l'exclusion de l'usure du produit, ainsi que des chocs, torsions et accidents dus à un mauvais entretien ou utilisation incorrecte.

 

11- SIGNATURE ET PREUVES

Tout Utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé à BB & Co à bref délai en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

Toute commande signée de l’Utilisateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Toute commande de nos articles emporte l'adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur les sites.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter BB & Co.

 

12- RESPONSABILITE

La société BB & Co n’a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat qu’une obligation de moyen. Ainsi BB & Co s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur les sites Internet de BB & Co.

En revanche, la responsabilité de BB & Co ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de BB & Co ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

13- DONNEES NOMINATIVES

En application de l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande par BB & Co. Ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL en date du 29 Octobre 2009 sous le numéro 1394020. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Par notre intermédiaire, votre adresse pourra être communiquée à des tiers. Vous pourrez ainsi être amené à recevoir des offres commerciales ou des propositions d'autres entreprises ou organismes. Par ailleurs, BB &Co peut également vous contacter par téléphone. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de le signaler à BB & Co Sarl, Service clients, 9 Rue des teinturiers - 92110 CLICHY  ou par e-mail : clients@BebesMerveilles.fr. N'oubliez pas de mentionner toutes vos coordonnées (nom, prénom, adresse, n° de client...) afin que nous puissions faire le nécessaire dans les meilleurs délais. En cas d'envoi d'e-mail de prospection BabyBlooms.fr, l'expéditeur BabyBlooms.fr sera clairement identifié et la nature de la proposition commerciale sera indiquée dans l'objet du message. En fin de chaque message, vous aurez la possibilité de vous désabonner de nos mails de prospection par simple clic.

BB & Co met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.

 

14- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site BB & Co, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de BB & Co. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de BB & Co, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société BB & Co.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de BB & Co et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société BB & Co.

 

15- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises expédiées resteront la propriété de BB & Co jusqu'au dernier jour de leur paiement conformément aux termes de la loi n°0335 du 12 mai 1980.

 

16- INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

17- DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par BB & Co.

 

18- PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BB & Co et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

19- CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

20- LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française exclusivement. La nationalité du client, le pays de livraison, la monnaie utilisée pour le règlement ou la langue employée pour le bon de commande ou la description des produits ne constituent en aucune manière une dérogation à l'application du droit français pour régler les rapports entre le client et le vendeur.

Service Clients
09 67 19 85 19
du Lundi au Vendredi
10h-13h/15h-18h

 

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